Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles @nom_association@, l’Editeur du site Internet, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site, et la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de @nom_association@ à l’adresse URL suivante @www.votresite.com@ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 Responsabilité de @nom_association@

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. @nom_association@ se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que @nom_association@ puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

@nom_association@ ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 Accès au site

@nom_association@ s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de @nom_association@, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, @nom_association@ ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de @nom_association@ ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, @nom_association@ peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que @nom_association@ ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 Modification des conditions d’utilisation

@nom_association@ se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

@nom_association@ n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de @nom_association@ institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait sous son entière responsabilité.
Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
@nom_association@ ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 Adhésion à @nom_association@, protection des données personnelles et annuaire

Les informations recueillies dans le formulaire sont nécessaires pour l’adhésion. Elles restent confidentielles et traitées exclusivement par le Comité de @nom_association@.

L’adhérent s’engage à mettre à jour ses données personnelles (adresse, téléphone, mail…) en cas de changements sur l’espace adhérent du site de @nom_association@.

L’adhérent s’engage à garder son mot de passe pour l’accès sécurisé au site confidentiel et à ne pas le diffuser.
En tant que membre de l’association, l’adhérent accepte de recevoir la publicité que @nom_association@ lui enverra au nom de ses partenaires.

L’annuaire des membres de @nom_association@ est disponible sur la partie sécurisée du site et accessible seulement aux adhérents.

L’adhérent ne peut pas utiliser les coordonnées figurant dans l’annuaire à des fins commerciales.

 Activités

Responsabilité
Les activités de @nom_association@ sont réservées aux adhérents, sauf spécification contraire
L’adhérent atteste que sa participation aux activités de @nom_association@ s’effectue à titre personnel et volontaire.

L’adhérent reconnait avoir pris connaissance du fait que, @nom_association@ ainsi que ses bénévoles, déclinent toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels au cours de ces activités.
L’adhérent dégage par la présente @nom_association@ ainsi que ses bénévoles de toute responsabilité et l’utilisateur s’engage à s’abstenir de toute poursuite contre @nom_association@ ou ses bénévoles en cas de dommages corporels ou matériels survenus lors des dites activités.

L’adhérent reconnaît être informé que ceci s’applique à, lui-même, adhérent de @nom_association@, son conjoint, ses enfants, sa famille en visite ou toute autre personne qu’il aurait invitée et inscrite à une des activités de @nom_association@.

L’adhérent s’acquittera de sa propre assurance (responsabilité civile et santé) pour la pratique des activités avec @nom_association@

 Photographies

Des photographies sont régulièrement prises lors des activités (adultes et enfants) et peuvent éventuellement être publiées dans les supports de communication de @nom_association@, sauf avis préalable et écrit de la part de l’adhérent.

 Liste d’attente

Si une activité est complète, l’adhérent est inscrit sur la liste d’attente. Il sera contacté en cas de désistement et si la liste d’attente est suffisamment importante, une autre date pourra être proposée dans la mesure du possible.

 Inscription et Paiement

Les prix des activités et évènements sont indiqués en couronne tchèque toutes taxes comprises.
Afin de faciliter la gestion, il est demandé à l’adhérent de bien vouloir valider son inscription aux évènements payants au moins 48h à l’avance. Pour les évènements gratuits, une inscription jusqu’à la veille sera la bienvenue, sauf spécification contraire.

 Annulation

@nom_association@ se réserve le droit d’annuler des activités ou évènements proposés si le nombre d’inscrits est insuffisant ou en cas de force majeure (maladie, intempéries,…). Dans ce cas, l’adhérent sera prévenu dans les meilleurs délais, et remboursé ou il lui sera proposé une nouvelle date si l’évènement a dû être déplacé.

En cas d’annulation de la part de l’adhérent, ce dernier doit informer au plus tôt le responsable de l’activité : d’autres personnes peuvent être inscrites sur liste d’attente.

Toute annulation spécifiée dans un délai inférieur à 48h ne donne pas lieu à un remboursement.

 Petites annonces

La modération et publication des petites annonces peut être suspendue pendant plusieurs jours (périodes de vacances, jours fériés, autres) sans qu’aucune réclamation ne puisse être faite.
@nom_association@ n’est pas tenu de publier une annonce le jour où celle-ci est soumise. La publication d’une annonce peut prendre quelques jours – les administrateurs étant eux aussi tous bénévoles.
Le service des Petites Annonces est réservé aux personnes majeures.

Les petites annonces ne peuvent concerner que des biens dont les membres de l’association sont propriétaires ou responsables.

@nom_association@ se réserve le droit de publier ou non une annonce.
@nom_association@ se réserve le droit de refuser la publication d’annonces incomplètes ou possédant un caractère discriminatoire.

Aucun contrôle ne pouvant être fait, @nom_association@, malgré sa vigilance, ne pourra être tenue responsable d’une offre frauduleuse et sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de problème éventuel consécutif au passage d’une annonce.
L’annonceur assume seul la responsabilité pleine et entière de son annonce (texte et liens) et de ses suites.

Merci de nous signaler toute annonce qui vous semblerait incorrecte ou abusive.
@nom_association@, décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement de son site internet et de tout problème lié à sa maintenance.

Date de mise à jour : XX janvier 201X